Retours et remboursements

Vous changez d’avis

Pour un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours après réception pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à donner de motif, sous réserve des exceptions légales. Le jour de réception n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour une même commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Ce droit s’applique aussi aux produits en promotion et aux commandes passées en ligne puis retirées à la miellerie.

Utilisez le formulaire de rétractation ou envoyez une déclaration claire à lesabeillesdulieuremy@gmail.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Conservez une preuve de votre demande.

Les coûts directs du retour sont à votre charge en cas de simple rétractation. Ils sont distincts des frais de livraison payés lors de l’achat.

Comment retourner vos produits ?

Renvoyez ou restituez les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision, à :

Aurélien Eliard — Les Abeilles du Lieu Rémy
Le Lieu Rémy
50190 Gonfreville

Protégez soigneusement les produits pour le transport et joignez votre numéro de commande si vous l’avez. Réutilisez l’emballage d’origine lorsque cela est possible ; son absence et l’absence d’un bon de livraison signé ne suppriment pas automatiquement votre droit.

Les manipulations doivent rester limitées à celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Une dépréciation causée par des manipulations excessives peut être mise à votre charge dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Ce qui est remboursé

En cas de rétractation de toute la commande, je rembourse les produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Je peux le différer jusqu’au retour des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Les exceptions prévues par la loi

Aliments et soins ouverts ou consommés

En cas de simple changement d’avis, je n’accepte pas le retour d’un produit alimentaire ou de soin descellé, consommé ou partiellement consommé lorsqu’il ne peut plus être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exclusion s’applique dans les conditions de l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation.

Conservez donc le produit fermé et son dispositif de scellement intact si vous envisagez de le retourner. L’ouverture du carton d’expédition ne correspond pas, à elle seule, à l’ouverture ou au descellement du produit.

Un produit défectueux ou non conforme reste couvert par les garanties légales, y compris si le défaut est découvert après ouverture.

Le droit de rétractation est exclu notamment pour les biens nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions de l’article L. 221-28 sont réunies.

Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ou porte une DDM ne permet pas d’exclure automatiquement tous les retours. Les exceptions à la rétractation ne suppriment pas les garanties légales.

Un produit cassé, défectueux ou non conforme ?

Contactez-moi au 06 32 92 19 99 ou par e-mail, en décrivant le problème. Votre numéro de commande et des photographies, si possible, facilitent le traitement. Ils ne constituent pas des conditions supprimant vos droits.

Un retour dans le cadre de la garantie légale de conformité doit être traité sans frais pour le consommateur. Je vous indique les modalités adaptées de retour et de prise en charge. La réparation ou le remplacement intervient dans les conditions légales ; une réduction de prix ou un remboursement peut être dû dans les cas prévus par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance, en tenant compte de la nature du bien et du défaut. La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Ces garanties ne sont pas limitées à un signalement dans les 30 jours.

Conserver et utiliser les produits

Suivez les indications portées sur chaque emballage. Conservez le miel au sec, à l’abri de la chaleur, dans un pot bien fermé. Sa cristallisation est un phénomène naturel et ne constitue pas, à elle seule, un défaut.

Une altération résultant d’un stockage ou d’un usage inadapté après réception ne constitue pas automatiquement un défaut imputable au vendeur. Cette appréciation ne supprime pas les garanties légales.